Ottawa – Aujourd’hui, quatre grands organismes de protection animale ont publié le rapport Vers un cadre national pour la protection des animaux d’élevage, un document exhaustif qui met en lumière les lacunes majeures de l’approche actuelle du Canada en matière de bien-être des animaux d’élevage et qui propose une voie claire pour mettre en place une réforme législative. Le rapport brosse le portrait d’un système profondément défaillant dans lequel le rôle du gouvernement dans l’encadrement du traitement des animaux à la ferme est largement absent, et où, faute de lois établissant des normes de soins, l’autoréglementation de l’industrie s’est imposée pour combler le vide.
Publié conjointement par Animal Justice, Humane World for Animals, Mercy For Animals et la SPCA de Montréal, ce rapport démontre que l’approche canadienne, caractérisée par le laisser-faire et dominée par l’industrie, permet et normalise des pratiques cruelles que la majorité des Canadien·ne·s jugent profondément préoccupantes – notamment l’utilisation répandue et prolongée de systèmes de logement en cage pour les poules, les porcs et les veaux – et qui ne répondent pas aux normes internationales en matière de bien-être animal.
Parallèlement, le rapport Vers un cadre national pour la protection des animaux d’élevage propose une vision claire de la manière dont le Canada pourrait évoluer vers un cadre législatif national moderne pour assurer la protection des animaux d’élevage, mieux aligné avec les attentes du public, et permettant de combler l’écart entre le Canada et de nombreux pays comparables ayant déjà mis en place des lois détaillées et des mécanismes indépendants de surveillance gouvernementale.
Alors que 94 % des Canadien·ne·s estiment qu’il est important de répondre aux besoins physiques et psychologiques des animaux, l’approche actuelle du Canada, largement non interventionniste, contribue peu à cet objectif. En l’absence de normes obligatoires élaborées et appliquées par les pouvoirs publics, les standards de bien-être reposent principalement sur des codes de pratiques établis par le Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage (CNSAE), un organisme privé dominé par l’industrie.
Les codes de pratiques du CNSAE n’ont force de loi dans presque aucune province ou territoire, ils n’entraînent aucune sanction légale en cas de non-respect et permettent encore des pratiques interdites dans de nombreuses juridictions comparables, notamment le confinement extrême, des interventions douloureuses sans analgésie et des méthodes de mise à mort brutales. Alors que les marchés mondiaux associent de plus en plus le bien-être animal à la gouvernance éthique et à l’accès aux marchés, le retard du Canada dans la modernisation de son cadre réglementaire représente un risque croissant, tant sur le plan économique que réputationnel.
Le rapport Vers un cadre national pour la protection des animaux d’élevage trace une voie à long terme et propose des solutions concrètes pour remédier à la crise de la protection des animaux d’élevage au Canada, notamment :
- Appeler le Parlement à adopter une loi fédérale sur le bien-être animal établissant des normes de soins obligatoires pour les animaux à la ferme.
- Réformer le CNSAE afin d’en faire un organisme indépendant, encadré par la loi, dont les décisions sont fondées sur la science et qui est doté de mécanismes d’imputabilité publics.
- Mettre en place une structure de gouvernance indépendante, notamment par la nomination d’un ministre et d’un commissaire au bien-être animal.
- Renforcer les mécanismes d’application et de conformité, et assurer des sanctions significatives ainsi qu’une transparence accrue.
« La plupart des gens sont choqués d’apprendre qu’il n’existe pratiquement aucune loi au Canada pour protéger le bien-être des animaux dans les fermes. Il est temps que notre gouvernement prenne ses responsabilités et fasse ce qui aurait dû être fait depuis des décennies – adopter des lois détaillées pour protéger les centaines de millions d’animaux d’élevage au pays », a déclaré Camille Labchuk, avocate et directrice générale d’Animal Justice. « Les Canadien·ne·s tiennent profondément au bien-être de tous les animaux et ne souhaitent pas qu’ils souffrent. Mais en l’absence de supervision légale, les pratiques dans les fermes canadiennes restent ancrées dans le passé, car le système privilégie les profits plutôt que le respect minimal dû aux animaux », a-t-elle ajouté.
« Malgré une préoccupation importante du public pour le bien-être des animaux d’élevage, les poulets, les porcs, les bovins et d’autres animaux élevés au Canada ne sont souvent traités guère mieux que de simples objets inanimés aux yeux de la loi, valorisés pour leur productivité plutôt que pour leur capacité à souffrir ou à ressentir du plaisir », a déclaré Riana Topan, directrice du programme de protection des animaux d’élevage chez Humane World for Animals Canada. « Le cadre juridique qui régit leur traitement repose en grande partie sur des lignes directrices faibles et volontaires, des vides juridiques et une autoréglementation de l’industrie qui rendent les animaux particulièrement vulnérables à la négligence, aux abus et à une cruauté systémique. Ce rapport propose une voie à suivre pour réduire la souffrance des centaines de millions d’animaux dont la vie est entre nos mains. Le moment d’agir de manière significative est venu », a-t-elle expliqué.
« Depuis trop longtemps, le Canada laisse le bien-être de millions d’animaux entre les mains des industries qui tirent profit de leur exploitation », a déclaré Maha Bazzi, directrice des initiatives en bien-être animal chez Mercy For Animals. « Nous ne pouvons plus ignorer la cruauté systémique ancrée dans le vide réglementaire actuel. Mercy For Animals est fière d’appuyer cette vision d’un cadre moderne, inscrit dans la loi, qui place le bien-être des animaux au-dessus des intérêts économiques de l’industrie. Il est temps que le Canada traite le bien-être animal comme une question d’intérêt public, et non comme une préférence de l’industrie privée », a-t-elle ajouté.
« Le Canada a laissé se développer un système d’autoréglementation qui ne répond ni aux besoins des animaux ni à ceux des producteurs », a déclaré Sophie Gaillard, directrice de la défense des animaux et des affaires juridiques et gouvernementales à la SPCA de Montréal. « Notre système actuel permet encore des pratiques interdites ailleurs depuis longtemps, comme le fait de garder des truies reproductrices dans des cages à peine plus grandes que leur corps, de confiner les poules pondeuses en cage ou de pratiquer des interventions douloureuses sans analgésie adéquate. L’adoption d’une législation créerait des conditions équitables pour les producteurs, tout en assurant davantage de transparence et de reddition de comptes. Il est temps d’amorcer ce processus de réforme afin que le Canada ne prenne pas davantage de retard », a-t-elle conclu.
Le texte intégral du rapport Vers un cadre national pour la protection des animaux d’élevage est disponible ici (uniquement en anglais pour l’instant).
